Modification du PLU en 2026

Consultez les documents du Plan Local d’Urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.167724&lat=45.815101&zoom=13&mlon=5.167724&mlat=45.815101

Important : Les clôtures mitoyennes, implantées directement sur la limite séparant deux propriétés voisines, sont en principe considérées comme appartenant aux deux propriétaires, qui disposent chacun de droits et d’obligations concernant leur entretien et leur gestion. Toute modification, qu’il s’agisse d’une rehausse, d’un remplacement, d’une transformation ou d’une démolition, nécessite donc l’accord préalable des deux voisins, aucun d’eux ne pouvant intervenir seul sur cet ouvrage commun (voir ici pour les détails). En cas de désaccord, chaque propriétaire conserve toutefois la possibilité d’installer une nouvelle clôture entièrement sur son propre terrain, à condition de respecter les règles d’urbanisme en vigueur ainsi que les éventuelles servitudes applicables. Avant d’engager les travaux, il est vivement recommandé de consulter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, de vérifier si une déclaration préalable est nécessaire et de se rapprocher de la mairie afin de s’assurer que le projet respecte l’ensemble des prescriptions locales.