Délibérations

22.04.01 Avis CM SCCV HUDSON LOG 01 en vue d’exploiter un entrepot logistique22.04.03

22.04.02 Creation de deux postes d adjoints au maire supplementaire

22.04.03 Election des cinquieme et sixieme adjoints au maire

 

22.04.05 Modif reglement interieur du CM

 

22.04.06 Convention Enedis concernant une creation de servitudes

22.04.07 Regularisation d alignements divers et donation

22.04.08 Fixation des indemnites de fonctions des elus

22.04.09 Dde de sub à la Region Auvergne Rhone Alpes pour la construction du batiment de la bibliotheque

22.04.10 Dde de sub au dep de l ain pour construction du bat de la bibliotheque

22.04.11 Dde de sub a la DETR pour construction du bat de la biblio

22.04.12 Dde fonds de concours aupres de la CCPA pour travaux du camping

22.04.13 Dde fonds de concours aupres de la CCPA pour travaux salle des fetes

22.04.14 Augmentation de la part communale du tarif de l eau et de l assainissement